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Marques déposées par la société SCEV VIGNOBLES POMMERAUD
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CHATEAU MELIGNAN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU MELIGNAN
SCEV VIGNOBLES POMMERAUD, SCEV

Numéro de dépôt :
4168586
Date de dépôt :
27/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/03/2025
CHATEAU MELIGNAN de SCEV VIGNOBLES POMMERAUD

Présentation de la marque CHATEAU MELIGNAN

Déposée le 27 mars 2015 par la société SCEV VIGNOBLES POMMERAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHATEAU MELIGNAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la société SCEV VIGNOBLES POMMERAUD domicilié(e) 4 Chateau La Raz Caman - 33390 - ANGLADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 330 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEV VIGNOBLES POMMERAUD, M. POMMERAUD JEAN FRANCOIS domicilié(e) 4 Chateau La Raz Caman - 33390 - ANGLADE - France.

La marque CHATEAU MELIGNAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MELIGNAN arrivera à expiration en date du 27 mars 2025.

SCEV VIGNOBLES POMMERAUD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA RAZ CAMAN


SCEV VIGNOBLES POMMERAUD, SCEV - 4 Chateau La Raz Caman - 33390 - ANGLADE - France - SIREN 790330088


SCEV VIGNOBLES POMMERAUD, M. POMMERAUD JEAN FRANCOIS - 4 Chateau La Raz Caman - 33390 - ANGLADE - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Boissons alcoolisees (a l'exception des bieres et des vins) ; vins d'appellation d'origine protegee.